La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)
Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source française doivent déclarer leurs revenus auprès du service des impôts.
En savoir plusEtudes de Notaires à Manosque : Philippe SACCOCCIO - Sophie CASANOVA-TIRAND - Vincent BONDIL - Jean-Yves MAZAN
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Depuis toujours, les notaires apportent des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles au sujet de leur patrimoine.
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Actualités
Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes
La Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022, un nouveau service qui permet aux héritiers et aux créanciers de s’informer sur l’ouverture et le suivi d’une succession vacante https://recherchesuccessionsvacantes.impots.gouv.fr/.
En savoir plusRéforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la profession et renforcer la confiance du public dans l'action des professionnels du droit, au premier rang duquel sont les notaires.
En savoir plusNote de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022
Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2021, évolution des prix de l'immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
En savoir plusFiliation : la modification du nom de famille facilitée
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches des personnes qui souhaitent porter le nom du parent qui ne leur a pas été transmis à la naissance.
En savoir plusPlus-value immobilière : calcul et exonérations
La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.
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